Politique de confidentialité
Dernière mise à jour 22 août, 2019.
Cette politique de confidentialité définit l’approche de MyCRC en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels dans le cadre de nos activités au Canada, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués lorsque vous accédez ou utilisez notre site web. Nous sommes fièrement canadiens et toutes les données de MyCRC sont stockées au Canada, conformément à la législation canadienne sur la protection de la vie privée et aux exigences de la GRC.
Champ d’application de cette Politique de confidentialité
Nous nous engageons à assurer la protection de vos informations personnelles et soutenons une politique générale de transparence sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations personnelles dans le cadre de nos activités au Canada et aux États-Unis. Cette politique de confidentialité donne un aperçu de nos activités et explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations personnels. En utilisant notre site web, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles conformément à cette politique de confidentialité.
Dans cette politique de confidentialité, nous utiliserons les termes suivants:
« Informations personelles » signifie toute information concernant un individu identifiable.
« Principaux » signifie les individus qui possèdent et/ou sont impliqués dans la gestion d’une entreprise.
« Nous », « notre », « nos » signifie MyCRC, une marque de MyCRC Holdings, Inc.
« Site web » signifie le site web administré par MyCRC et situé à l’adresse https://mycrc.ca
« Utilisateur » signifie une personne qui utilise MyCRC pour utiliser nos services.
A propos de nous
MyCRC est une organisation d’information et d’analyse de données dont l’objectif est d’offrir une alternative de haute qualité aux vérifications de casiers judiciaires actuelles pour les consommateurs. Aujourd’hui, nous servons la communauté en fournissant des vérifications de casier judiciaire en quelques minutes plutôt qu’en quelques jours, sans envoyer les utilisateurs au commissariat de police.
Aperçu de nos activités
Nous facilitons le processus de vérification du casier judiciaire par les services de police au Canada. Nos utilisateurs sont principalement situés au Canada. MyCRC et notre société mère Certn se sont associés à des détachements de police à travers le Canada pour fournir nos vérifications de casier judiciaire.
Nos pratiques de collecte pour les utilisateurs potentiels ou existants
Nous recueillons principalement les informations personnelles des utilisateurs à partir des sources suivantes:
• La vérification de l’identité est effectuée par Equifax via MyCRC
• La recherche dans les archives publiques s’effectue sur Internet et dans les médias publics que les auteurs individuels ont rendus publics;
• Directement par les utilisateurs en réponse à toute activité que nous avons avec eux, y compris le questionnaire MonCRC, et
• Dossiers publics, bureaux des gouvernements fédéraux, provinciaux ou d’État, registres publics et autres sources autorisées par la loi.
Collecte d’informations personnelles
Informations que nous recueillons
Si vous nous appelez, nous pouvons enregistrer et conserver l’enregistrement pour garantir l’exactitude de nos discussions et à des fins de contrôle de la qualité et de tenue de registres.
Ce qui est inclus dans nos rapports:
• Dossiers publics : Informations susceptibles d’affecter la solvabilité, telles que les jugements, les faillites, les propositions de consommateur et les articles enregistrés, ainsi que les procès criminels, les listes de fraude, les registres des délinquants sexuels et les listes de surveillance des terroristes;
• Vérification du casier judiciaire : Un statut “Clear” ou “Review” si des casiers judiciaires sont trouvés;
• Historique des adresses : Une liste des anciennes adresses résidentielles;
Ce qui n’est PAS inclus dans nos rapports
Les vérifications MyCRC ne contiennent pas:
• Informations sur les achats payés intégralement en espèces ou par chèque;
• L’origine ethnique, la croyance, la couleur, l’ascendance, la religion, la couleur de peau, la préférence sexuelle, la situation familiale ou les affiliations politiques.
Exactitude des informations personnelles collectées
La majorité des informations personnelles recueillies sont fournies directement par l’utilisateur lui-même. Par conséquent, l’utilisateur contrôle l’exactitude de la plupart des informations reçues. MyCRC utilise des pratiques de transcription automatique le plus possible pour garantir l’exactitude des informations qui se poursuivent dans notre système. Toutes les informations qui s’avèrent inexactes, que ce soit par le biais de nos processus de contrôle interne ou portées à notre attention par l’utilisateur pour correction, sont mises à jour dès que possible.
Correction des informations personnelles
En tout temps, un utilisateur peut faire une demande de correction de toute inexactitude identifiée associée à ses renseignements personnels. Un utilisateur peut également nous demander de ne pas collecter ses informations personnelles et de supprimer toute information qui nous a été fournie précédemment, à condition que ce soit permis par la loi.
Accès à vos informations personnelles
Vous avez également le droit d’accéder aux autres renseignements personnels qui vous appartiennent et qui sont sous notre contrôle, sous réserve de toute restriction légale ou de tout droit de refus. Une telle demande d’accès doit être faite par écrit en indiquant les détails des renseignements personnels que vous demandez au chef de la protection de la vie privée de MyCRC au Chef de la protection des renseignements personnels, MyCRC Solutions Inc. 1006 Fort St., Victoria BC V8V 3K4. Pour nous assurer que nous ne divulguons des renseignements qu’à vous, veuillez joindre à votre demande des photocopies (recto verso) de deux (2) pièces d’identité avec photo émises par le gouvernement afin que nous puissions vérifier votre identité.
Prise de décision associée aux informations personnelles
MyCRC ne prend pas part au processus de décision. Nos rapports ne font pas de recommandation à nos clients, qu’elle soit positive ou négative, concernant l’utilisateur. MyCRC n’est pas incité à fournir une opinion ou à modifier les informations contenues dans le rapport et MyCRC n’a aucun intérêt direct dans le résultat entre les clients et leurs utilisateurs.
Notre utilisation et notre divulgation des informations personnelles
Nous limitons notre utilisation des informations personnelles aux fins qui ont été divulguées à l’utilisateur par nous ou nos clients et pour lesquelles les consentements appropriés ont été obtenus, ou aux fins qui sont autrement autorisées par la loi. Dans le cadre de nos services, nous n’avons pas de relations directes avec les utilisateurs ou leurs employeurs. Nous demandons à nos utilisateurs de donner leur consentement explicite et de limiter l’utilisation des informations personnelles obtenues auprès de MyCRC aux fins autorisées par la loi.
– Contribuer à une enquête sur une infraction à la loi et/ou des activités frauduleuses;
– Pour satisfaire à nos obligations en vertu de la législation relative aux rapports sur les consommateurs et à la législation sur la protection des informations personnelles (par exemple, une demande d’ouverture d’une enquête), et
– Agir en cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’une personne ou à d’autres fins autorisées ou requises par la loi.
En outre, nous pouvons fournir des informations anonymes (c’est-à-dire des informations qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs ou, le cas échéant, ses principaux) sous la forme de données globales ou démographiques à nos clients ou à nos fournisseurs de services. Nous pouvons également générer et utiliser des informations anonymes pour développer, améliorer ou valider nos produits, processus ou services. Les informations personnelles seront nécessairement utilisées pour générer des informations anonymes et, si nécessaire, pour rechercher, valider et tester l’utilisation d’informations anonymes dans ces processus, produits, services et améliorations.
MyCRC peut partager des renseignements personnels avec des tiers engagés pour nous aider à fournir des services et des informations à nos utilisateurs (par exemple la GRC). En outre, nous pouvons engager des tiers pour nous aider à entretenir et à soutenir l’infrastructure. Il est interdit à ces fournisseurs de services d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles de fournir cette assistance et ils sont tenus de protéger les renseignements personnels divulgués par MyCRC et de se conformer aux principes généraux de confidentialité décrits dans la présente politique de confidentialité.
Dans des circonstances exceptionnelles, MyCRC peut être obligé de communiquer des renseignements personnels à des organismes d’application de la loi, des organismes de sécurité nationale, des tribunaux ou d’autres institutions semblables, comme l’exige la loi. S’il reçoit une ordonnance de production, une citation à comparaître, un mandat ou toute autre demande exécutoire, MyCRC se conformera à la loi tel que requis. Nous communiquerons la demande d’information à l’utilisateur dans la mesure du possible, sauf si la loi l’interdit.
Ce que nous ne ferons pas avec les informations collectées
MyCRC ne divulguera ni ne vendra vos informations personnelles à des agences de publicité, des services de marketing ou des agences gouvernementales, sauf si la loi l’exige.
Conservation de vos informations personnelles
MyCRC conserve vos informations personnelles dans notre base de données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et pour se conformer aux lois applicables.
Autres politiques
Obtention du consentement
Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations personnelles lorsque l’utilisateur est conscient des objectifs pour lesquels les informations seront utilisées ou divulguées, et qu’il a donné son consentement à une telle utilisation ou divulgation, sauf lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles sans consentement est autorisée ou requise par la loi.
Dans tous les cas, les utilisateurs fourniront ce consentement directement à MyCRC.
Notre responsabilité
Nous avons nommé un responsable de la confidentialité qui veille à ce que nous nous conformions aux principes de confidentialité établis par la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi qu’aux lois provinciales sur la confidentialité et les rapports de solvabilité. Toutefois, la protection des renseignements personnels ne s’arrête pas là : nous nous engageons à favoriser le sens des responsabilités de nos employés en matière de protection de la confidentialité et de l’exactitude des renseignements personnels pendant qu’ils sont sous notre garde.
Pour nous contacter
Veuillez contacter notre Centre de service à la clientèle en utilisant les coordonnées ci-dessous. Notre Centre de service à la clientèle est doté d’un personnel qui peut répondre à vos questions. Vous pouvez également adresser votre demande directement à notre responsable de la confidentialité. Nous pouvons exiger que vous présentiez toute demande d’accès ou de correction par écrit.
Les clients peuvent également nous contacter via:
Notre sit web: https://mycrc.ca/
Courriel: [email protected]
Les Témoins « Cookies »
Le site web MyCRC utilise des témoins de connexion « par session ». Contrairement aux témoins « persistants », qui sont stockés sur le disque dur d’un utilisateur et peuvent durer indéfiniment, les témoins par session sont stockés uniquement dans la mémoire temporaire d’un navigateur et sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. Lorsque les utilisateurs visitent notre site Web, notre site Web offre au navigateur de l’utilisateur un témoin de session. Au fur et à mesure de la navigation sur le site Web, ce témoin est lu par notre serveur web, ce qui nous permet de générer un profil anonyme de la visite. À partir des informations recueillies sur les visites, MyCRC apprend comment les visiteurs interagissent avec le site web, comment la conception et le contenu du site web peuvent être améliorés, et comment les expériences des visiteurs peuvent être améliorées. MyCRC ne lie pas, ne partage pas et n’associe pas le contenu des témoins de session à d’autres informations d’une manière qui permettrait d’identifier les visiteurs de notre site web. Nous ne suivons pas non plus ni ne relions entre elles les visites multiples d’un même utilisateur au fil du temps. Nos témoins par session ne peuvent pas être « lus » par d’autres serveurs web, de sorte que les utilisateurs ne peuvent pas être suivis ou profilés à l’aide des témoins de MyCRC s’ils visitent plusieurs sites sur Internet. Certains navigateurs peuvent être configurés pour rejeter tous les témoins. Si un utilisateur choisit de modifier son navigateur de cette manière, certaines pages de notre site web risquent de ne pas fonctionner correctement.
Adresses IP et journaux des serveurs
Des adresses de protocole Internet (IP) uniques sont attribuées à tous les utilisateurs de l’internet par leurs Fournisseurs d’accès à l’internet (FAI). Les adresses IP n’identifient pas directement les utilisateurs de l’internet ; cependant, par l’intermédiaire d’un FAI, une adresse IP peut être liée à un utilisateur particulier. Lors de la visite d’un site web, certaines informations sur les habitudes de trafic d’un utilisateur, liées à l’adresse IP de l’utilisateur, sont collectées passivement et automatiquement dans le cours normal de l’établissement et du maintien d’une connexion au site web. Ces informations sont enregistrées par le serveur web du site web visité.
Les informations suivantes sont enregistrées par les serveurs web de MyCRC lors des visites de notre site web : Adresses IP, type de système d’exploitation, heure et durée de la visite, pages web visitées et type de navigateur. Nous ne lions pas les informations du journal du serveur à d’autres informations d’une manière qui permettrait d’identifier les visiteurs de notre site web. Nous analysons les informations du journal du serveur afin d’améliorer notre site web et de le personnaliser pour les utilisateurs.
Liens vers des sites de tiers
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web de tiers. Vous devriez savoir que les administrateurs des sites web liés peuvent également recueillir vos renseignements personnels et les informations obtenues par l’utilisation de témoins ou d’autres technologies de suivi lorsque vous visitez leurs sites web. MyCRC n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Il est donc important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de visiter leurs sites web ou de leur fournir vos informations personnelles.
Changements à cette politique de confidentialité
MyCRC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La politique de confidentialité affichée à tout moment ou de temps en temps sur le site web est considérée comme la politique de confidentialité actuellement applicable. La politique de confidentialité publiée à tout moment ou de temps à autre sur le site Web sera considérée comme la politique de confidentialité en vigueur.
